Volontariat pour les bénéficiaires d’allocations
27 October 2005

Bruxelles, Belgium: Pour effectuer des activités de volontariat, les chômeurs et les prépensionnés ne sont plus obligés d’attendre d’y être autorisés ; ils doivent simplement en faire la déclaration préalable et écrite au bureau de chômage de l'Office national de l'emploi. Le chômeur ou prépensionné doit toutefois rester disponible pour le marché du travail.

Les personnes atteintes d’une incapacité de travail bénéficiaires d’une allocation peuvent s’engager dans le volontariat à condition que le médecin-conseil constate que cette activité est compatible avec l'état général de santé de l'intéressé.

Les personnes percevant un revenu d’intégration, une allocation pour l'aide aux personnes âgées ou un revenu garanti aux personnes âgées peuvent elles aussi se livrer à des activités de volontariat, tout en conservant leurs allocations.

La loi entre en vigueur au 1er février 2006, à l’exception des dispositions relatives au Droit du travail qui n’entrent en vigueur que le 1er juillet 2006.

En Belgique la Loi relative aux droits des volontaires du 3 juillet 2005 définit le volontariat comme étant toute activité qui est exercée sans rétribution ni obligation au profit d'une ou de plusieurs personnes d'un groupe ou d'une organisation ou encore de la collectivité dans son ensemble.

Il doit toutefois s’agir d’une activité“qui est organisée par une organisation autre que le cadre familial ou privé de celui qui exerce l'activité” et “qui n'est pas exercée par la même personne et pour la même organisation dans le cadre d'un contrat de travail, d'un contrat de services ou d'une désignation statutaire”.

Cette loi concerne non seulement le volontariat qui est exercé sur le territoire belge, mais également celui qui est exercé en dehors de la Belgique, mais organisé à partir de notre pays (à condition toutefois que le volontaire ait sa résidence principale en Belgique).

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