12 October 2005

Le 12 octobre, la commission des affaires culturelles du Sénat a approuvé le rapport d'information de M. Bernard Murat (U.M.P. - Corrèze) portant sur le bénévolat dans les associations.

Pour le rapporteur, le bénévolat constitue l'essence même de la vie associative : environ 12 millions de bénévoles consacrent une part plus ou moins importante de leur temps à la réalisation de projets associatifs dans de multiples domaines de la vie sociale.

Or, il existe encore des barrières qui freinent son développement et des problèmes significatifs auxquels des réponses urgentes doivent être apportées.

C'est la raison pour laquelle le rapport contient dix propositions, visant à soutenir, accompagner et valoriser l'expérience bénévole :

1. Créer un réseau de centres de ressources des bénévoles par la « labellisation » des structures qui en font la demande ;
2. Instituer un « passeport du bénévole » ; 
3. Instituer au profit des élus associatifs bénévoles un crédit à la formation, financé par les associations ;
4. Accorder à chaque élu associatif un trimestre d'allocation retraite par tranche de dix années d'engagement associatif ;
5. Élargir le dispositif du congé de représentation ;
6. Créer un tronc commun de formation pour l'ensemble des bénévoles ;
7. Encourager le développement du mécénat de compétences des petites et moyennes entreprises ;
8. Élargir l'attribution de la prestation de compensation de la personne handicapée au champ associatif ;
9. Renforcer le dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) bénévole ;
10. Reconnaître l'expérience bénévole dès le collège, au lycée et dans les établissements d'enseignement supérieur.

A l'heure actuelle, 4 % des associations reçoivent plus de 97 % des subventions publiques : le rapporteur considère qu'encourager, accompagner et aider tous les bénévoles, c'est, dans une certaine mesure, pallier ce déséquilibre, et offrir à l'ensemble de nos concitoyens un réseau d'associations animées et vivantes.